CGV

Conditions générales de vente

Champ d'application

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entrepreneurs via notre boutique en ligne.

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la personnalité juridique qui agit lors de la conclusion d'un acte juridique dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Pour les entrepreneurs, il s'applique : si l'entrepreneur utilise des conditions générales opposées ou complémentaires, leur validité est ici contestée ; elles ne feront partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.

Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat d'achat est conclu avec German Carpet Shop.

En mettant les produits en ligne dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclure un contrat pour ces articles. Vous pouvez d'abord placer nos produits sans engagement dans votre panier et corriger vos saisies à tout moment avant de passer votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction mises à disposition et expliquées dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une autre confirmation par e-mail.

Langue du contrat, enregistrement des textes contractuels

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet.

Conditions d'expédition et de livraison

En plus des prix des produits indiqués, des frais de livraison peuvent s'appliquer. Vous trouverez des dispositions plus précises concernant d'éventuels frais de livraison dans les offres. Veuillez lire nos conditions détaillées de livraison et d'expédition en cliquez ici.

Paiement

Les modes de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique :

Contre remboursement :
Vous payez le prix d'achat directement au livreur. Des frais supplémentaires de 20 euros s'appliquent.

Carte de crédit

Lorsque vous passez votre commande, vous saisissez vos données de carte de crédit. Dès que vous avez été identifié en tant que titulaire légitime de la carte, la transaction de paiement est effectuée automatiquement et votre carte est débitée.

PayPal

Lors du processus de commande, vous serez redirigé vers le site du fournisseur en ligne PayPal. Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer d'abord, vous authentifier avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement à notre égard. Après la passation de la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est ensuite automatiquement effectuée immédiatement par PayPal. Vous trouverez plus d'informations lors du processus de commande.

Sofort de Clarna

Après avoir passé votre commande, vous serez redirigé vers le site du fournisseur en ligne Sofort GmbH. Pour pouvoir payer le montant de la facture via Sofort, vous devez avoir activé un compte bancaire pour la banque en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l'instruction de paiement à notre égard. Vous trouverez plus d'informations lors du processus de commande. La transaction de paiement est ensuite traitée immédiatement par Sofort et votre compte est débité.

Google Pay

Pour pouvoir payer le montant de la facture via Google Pay, vous devez être enregistré chez le prestataire Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez plus d'informations lors du processus de commande.

Apple Pay

Pour payer le montant de la facture via Apple Pay, vous devez utiliser le navigateur "Safari" chez lequel le prestataire Apple est enregistré, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez plus d'informations lors du processus de commande.

Paiement Amazon

Pendant le processus de commande, avant de finaliser la commande dans notre boutique en ligne, vous serez redirigé vers le site web du fournisseur en ligne Amazon. Pour traiter la commande et payer le montant de la facture via Amazon, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer d'abord et vous authentifier avec vos identifiants. De là, vous pouvez sélectionner l'adresse de livraison et le mode de paiement enregistrés chez Amazon, confirmer l'utilisation de vos données par Amazon et confirmer l'ordre de paiement à notre égard. Vous serez ensuite redirigé vers notre boutique en ligne où vous pourrez finaliser la commande.

Immédiatement après la passation de la commande, nous demandons à Amazon de lancer le processus de paiement. Le processus de paiement est effectué automatiquement par Amazon. Vous recevrez plus d'informations lors du processus de commande.

Achat à facture via KlarnaEn coopération avec Klarna AB (www.klarna.de), Sveavägen 46, Stockholm, Suède, nous vous proposons l'achat à facture comme option de paiement. Veuillez noter que les factures Klarna sont uniquement disponibles pour les consommateurs et que le paiement doit toujours être effectué à Klarna. Lors de l'achat à facture avec Klarna, vous recevez toujours la marchandise en premier et disposez toujours d'un délai de paiement de 14 jours. Vous trouverez les conditions complètes pour l'achat à facture ici.

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Le client saisit le numéro de compte et signe avec une authentification à deux facteurs. La banque autorise la transaction en temps réel et débite immédiatement le montant. Si ce n'est pas couvert, la transaction est refusée. Le commerçant reçoit une confirmation de paiement en temps réel de la banque.

Droit de rétractation

Vous disposez du droit légal de rétractation, tel que décrit dans les informations sur le droit de rétractation.

Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet. Pour les entrepreneurs, il est en outre stipulé : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement complet de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve dans le cadre normal des affaires ; toutes les créances issues de cette revente vous les cédez par avance à hauteur du montant de la facture, indépendamment d'une connexion ou d'un mélange de la marchandise sous réserve avec une nouvelle chose, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à encaisser les créances, mais nous pouvons également encaisser les créances nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

Dommages de transport

Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages évidents causés par le transport, veuillez signaler ces défauts au transporteur dès que possible et nous contacter immédiatement. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune incidence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits de garantie. Cependant, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits contre le transporteur ou l'assurance transport.

Pour les entrepreneurs, il s'applique : le risque de perte ou de détérioration accidentelle passe à vous dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à la personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition. Les commerçants sont soumis à l'obligation d'examen et de réclamation prévue à l'article 377 du HGB. Si vous omettez de faire la déclaration prévue, la marchandise est considérée comme approuvée, sauf s'il s'agit d'un défaut qui n'était pas détectable lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.

Garantie et garanties

Sauf accord exprès contraire, la loi légale sur la responsabilité pour défauts s'applique. Lors de l'achat de biens d'occasion par des consommateurs : si le défaut apparaît après un an à compter de la livraison du bien, les droits liés aux défauts sont exclus. Les défauts apparaissant dans l'année suivant la livraison peuvent être invoqués dans le cadre du délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les droits liés aux défauts sur des biens neufs est d'un an à compter du transfert des risques. La vente de biens d'occasion se fait sans aucune garantie. Les délais de prescription légaux pour le recours selon l'article 445a BGB restent inchangés. En ce qui concerne les accords sur la qualité des biens envers les entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions du produit du fabricant intégrées au contrat s'appliquent ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires. Si l'objet livré est défectueux, nous garantissons d'abord aux entrepreneurs, à notre choix, la suppression du défaut (remise en état) ou la livraison d'un bien exempt de défaut (livraison de remplacement). Les restrictions et réductions de délai ci-dessus ne s'appliquent pas aux réclamations pour dommages causés par nous, nos représentants légaux ou auxiliaires d'exécution• en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé• en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations ainsi qu'en cas de dol• en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles,  dont l'exécution permet d'abord la bonne réalisation du contrat et le respect envers les partenaires contractuels (obligations cardinales)• dans le cadre d'une promesse de garantie, si convenue, ou• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert. Des informations sur d'éventuelles garanties supplémentaires applicables et leurs conditions exactes se trouvent sur le produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.

Responsabilité

Nous sommes toujours responsables de manière illimitée des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution :

• en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé

• en cas de violation intentionnelle ou grossièrement négligente des obligations

• en cas de promesses de garantie, si convenu ou dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant peut régulièrement compter (obligations cardinales), reposant sur une négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution,  La responsabilité est limitée en montant au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance est typiquement à prévoir. Par ailleurs, les demandes de dommages-intérêts sont exclues.

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous pouvez trouver ici. Nous ne sommes pas obligés et ne sommes pas disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Dispositions finales

Si vous êtes entrepreneur, le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.

Certificat d'authenticité

Nous garantissons que le tapis livré est noué à la main. Pour chaque tapis d'une valeur supérieure à 225 €, nous remettons un certificat d'authenticité. Pour les tapis d'une valeur inférieure à 225 €, un certificat d'authenticité peut être délivré sur demande.

Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

 

Règlement alternatif des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges (plateforme RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

Choix de droit, lieu d'exécution, lieu de juridiction

Le droit allemand s'applique. Cette clause de choix de droit ne s'applique aux clients que si elle ne conduit pas à la révocation de la protection garantie par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le client concerné a sa résidence habituelle (principe du bénéfice du doute).

 

Si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, notre siège social est le lieu de juridiction ainsi que le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous. Il en va de même pour les situations où vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE, ainsi que pour les situations où le domicile ou la résidence habituelle au moment de l'introduction de l'action n'est pas connu. La capacité à saisir le tribunal, le tribunal lié à une autre juridiction pouvant être saisi, n'est pas affectée par cela.

 

Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.