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Modam GmbH
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Responsable éditorial

Mohammad Kazem Haghnegahdar
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Médiation des litiges au sein de l'UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Vous trouverez notre adresse e-mail en haut dans l'impression légale.

Règlement des litiges consommateurs/Service universel de médiation

Nous ne sommes pas disposés ni obligés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.